Quelles sont les modalités de souscription?

Un questionnaire médical doit être compléter pour les contrats couvrants le risque santé.

L’assureur demande à l’emprunteur de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrants le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi. Toute omission ou fausse déclaration peut avoir pour conséquence la déchéance, voire la nullité du contrat en cas de mauvaise foi. 
L’assureur étudie le questionnaire ainsi rempli, évalue le risque et adresse une proposition d’assurance indiquant notamment : 

  • Les garanties pour lesquelles il accorde la couverture
  • Les conditions à remplir pour les déclencher
  • Les exclusions
  • Le montant de la cotisation mensuelle sur la durée totale de l'emprunt 

Le paiement de la cotisation débute à la signature de l'offre préalable de crédit sauf clause contraire indiquant un paiement au 1er déblocage des fonds par exemple.