Garantie décennale, assurance dommage ouvrage, ...

La construction de maison individuelle dans les Côtes d'Armor (Saint Brieuc, Lamballe, Dinan...) ou partout en France, doit être couverte par diverses assurances  ou garanties (assistance à la maîtrise d'ouvrage, garantie financière d'achèvement, l'assurance dommage ouvrage, garantie décennale). Chaque assurance ou garantie liée à la construction n'a pas la même couverture et ne garantit pas les mêmes éléments. En faisant appel à Néology, constructeur de maison en Côtes d'Armor reconnu pour son sérieux, c'est la garantie de faire construire sa maison en toute sérénité.

I. Le contrat d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage

Le but de cette assistance est de vous accompagner dans la concrétisation de votre projet de construction. Cette garantie couvre le maître d’ouvrage à chaque étape du projet :

  • Réalisation des études de faisabilité
  • Elaboration d'un programme
  • Analyse technique et financière
  • Conduite des travaux
  • Réception de l'ouvrage

II. Garantie Financière d'Achèvement à prix et délais convenus

Garantie de parfait achèvementCette garantie est obligatoire. Elle débute à l’ouverture du chantier et se termine à la réception des travaux. Elle est délivrée par un assureur et fait l'objet d'une attestation nominative. Elle intervient en cas de défaillance du constructeur et permet l’achèvement de la construction dans les conditions exposées au contrat : respect du prix et délai de livraison.

Le garant (assureur) prend en charge le coût des dépassements prévus, à hauteur de 5% du prix TTC initial, sauf conditions spécifiques indiquées dans le contrat.

III. La Garantie de parfait Achèvement

La garantie de Parfait Achèvement couvre la réparation de tous les désordres (hors usure normale) ou défauts de conformité. Cette garantie ne court que durant la première année après la livraison de la construction.

Les dommages doivent être notifiés au constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou pli d’huissier.

IV. L'Assurance Dommage Ouvrage

Cette assurance garantit le remboursement des dommages qui se produisent après la réception des travaux, sans attendre une décision de justice. Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier sous peine de se voir exposer à des sanctions pénales.

Les dommages pris en charge par l’Assurance Dommage Ouvrage sont ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination. Attention, cette assurance ne garantit pas les risques de non achèvement de chantier.

L’Assurance Dommage Ouvrage prend effet à l’expiration de la garantie de parfait achèvement, soit 1 an après la réception des travaux. Elle ne joue donc qu’à compter de la deuxième année et expire en même temps que la garantie décennale, soit une durée de 9 ans.

V. La Garantie Décennale

Garantie Décennale

La garantie décennale couvre la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination (par exemple, installation de chauffage au sol défectueuse, décollement d’un carrelage de façade dont la chute est dangereuse, installation de chauffage ne permettant pas d’obtenir une température suffisante.) Les désordres à caractéristique esthétique ne sont pas couverts par cette garantie.

Les dommages doivent être notifiés au constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou pli d’huissier. Cette garantie court à compter du lendemain de la date de réception des travaux et dure 10 ans.

Le professionnel engage sa responsabilité en cas de dommage à l’égard du futur propriétaire, mais aussi à l’égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l’ouvrage. En parallèle, le maître d’ouvrage doit souscrire à une assurance Dommage Ouvrage qui a pour objet d’intervenir en préfinancement des dommages de nature décennale.

 

VI. La Garantie de Bon Fonctionnement ou dite "Biennale"Garantie biennale

La garantie biennale couvre le bon fonctionnement des éléments d’équipements séparables du gros œuvre (par exemple les canalisations, la robinetterie, les volets…).

La défaillance de l’équipement doit être notifiée au constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou pli d’huissier.

Cette garantie dure deux ans à compter de la date de réception des travaux. Cette durée peut être augmentée par contrat.